Référez-vous au site web click through the up coming web page du ministère d`une Justicepour découvrir les informations qu’elle doit inclure. Vous êtes insatisfait des services rendus ou des travaux réalisés par l’entrepreneur dans qui vous avez conclu un contrat? Vous pouvez effectuer des démarches par être indemnisé et formuler une grief contre l’entrepreneur problématique. Pour jeter un œil que ce soit ou non la personne qui vous aussi pensez avoir une interaction détient une licence, constructionlabrie.com consultez notre Registre des détenteurs de licence.















Certaines exceptions existent, consultez le site web internet Web de la RBQ par plus d’information. Une lettre demandant l’abandon hors de votre licence rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise. Celle-ci doit être datée et signée par le président ou le secrétaire du recommandation d’administration tel qu’ils sont mentionnés au Registre des entreprises du Québec ou par 66% des actionnaires détenant le meilleur de vote.















Vous n`avez qu`à remplir notre formulaire et vous pourrez recevoir des soumissions d`une part de 3 entrepreneurs fiables. Entretien, rénovation, réparation et modification de bâtiments publics, comm. Ville de Québec jusqu`à Portneuf et environs, arrondissements de Lévis, Beaupré, Stoneham... Je suis membre CMEQ et j`ai mes licences R.B.Q. Avec moi, vous aussi faites affaires dans un VRAI ...















Sous peine d`amende, nul ne réalité pas peut donc exercer les caractéristiques d`entrepreneur de construction, en prendre le titre, non plus offrir lieu de considérer qu`il est entrepreneur de développement, s`il n`est pas titulaire d`une licence en vigueur à cette finir. D`autre part, n`en avez pas entrepreneur ne fait pas pourrait utiliser, par l`exécution de travaux de construction, les prestataires d`un autre entrepreneur qui n`est pas titulaire d`une licence à cette finir. Vous devez faire parvenir le formulaire de exige de licence à la Régie du construire du Québec par la poste. La RBQ va procéder à l’étude hors de votre dossier et ils vous aussi feront parvenir votre convocation aux examens par la poste. Saviez-vous qu’au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de développement se doit de détenir une licence d`une Régie du construire du Québec , à sous d’en être exempté par la loi.















Ou avec qui vous aussi n`avez pas signé de contrat sera perçue comme étant non recevable par la RBQ. Pour payer de monnaie pour un dédommagement quelconque, vous n`aurez pas d`différent choix que de poursuivre l`entrepreneur fautif à la Cour des petites créances. Prendre le choix d`prendre position plusieurs milliers de dollars en amélioration de l`habitat amène son lot d`inquiétudes, notamment par rapport à l`entrepreneur qui sera en charge des travaux. Engagez la mauvaise personne et vous voilà aux prises sur de grand problèmes qui coûteront cher en temps et en argent par disparaître. Pour en savoir supplémentaire sur notre politique de confidentialité et nos situations d`utilisation, cliquez sur ici. S`il permis unelicence RBQ d`excavation et terrassement, tous lestypes de chantierslui sont permis.